Le DPE collectif : une obligation bientôt pour toutes les copropriétés

Depuis 2010, le DPE collectif était imposé pour toutes les copropriétés équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs dont la taille était inférieure à 50 lots. Les autres copropriétés devaient, elles, se soumettre à un audit énergétique plus précis et plus détaillé.

La Loi Climat et Résilience de 2021 a modifié le cadre légal du DPE collectif désormais imposé à toutes les copropriétés en fonction d’un calendrier déjà actif et défini comme suit :

1er janvier 2024 : toutes les copropriétés de plus de 200 lots et les monopropriétés ;
1er janvier 2025 : toutes les copropriétés comprises entre 50 et 200 lots ;
1er janvier 2026 : toutes les copropriétés de moins de 50 lots.
1er janvier 2028 : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte seront également concernées par ce DPE collectif.

Le DPE collectif est exigé, peu importe le type d’usage du lot ou de la copropriété : habitation, professionnel ou commercial. Toutes les copropriétés dont le dépôt du permis de construire a été réalisé avant 2013 devront donc désormais disposer d’un DPE collectif.

Concernant la validité du DPE collectif, elle ne change pas et reste à 10 ans, sauf pour ceux établis entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 qui sont tous caducs. Le renouvellement ou la mise à jour n’est pas nécessaire tous les 10 ans, si le DPE collectif a été réalisé après le 1er juillet 2021 et que la classe énergétique est A, B ou C.

Afin de faire pratiquer un DPE collectif, le syndic doit prospecter différents professionnels habilités pour ce type de prestations afin d’obtenir des devis, mais la réalisation du DPE doit être votée à la majorité simple lors d’une assemblée générale des copropriétaires.

D’autres mesures peuvent accompagner le DPE collectif comme le plan pluriannuel de travaux (PPT) afin d’optimiser la performance énergétique du bâtiment.